Mandat remis aux membres des jurys

CONCERTATION CITOYENNE SUR LA VACCINATION

MANDAT À L’ATTENTION DES PARTICIPANTS AUX JURYS DE CITOYENS
ET DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

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1. POURQUOI ORGANISER UNE CONCERTATION CITOYENNE SUR LA VACCINATION ?

Le lancement d’une concertation citoyenne sur la vaccination répond au constat de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé : « La vaccination est un pilier de la politique de santé. Il ne s’agit pas simplement d’un sujet technique ou scientifique, mais d’un enjeu pour l’ensemble de la société, dont chacun doit pouvoir s’emparer. Si des Français peinent à s’y retrouver, c’est bien qu’il nous faut progresser. »

Le 12 janvier 2016, la ministre a ainsi présenté un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale. Un des objectifs est de renforcer la confiance des Français dans la vaccination, en répondant de façon transparente à leurs inquiétudes et préoccupations.

Ce débat a pour vocation de mieux comprendre les peurs et critiques qui subsistent à l’égard de la vaccination et d’entendre les attentes d’évolution de la politique vaccinale, afin d’apporter les réponses adéquates.

La méthode choisie pour débattre dans les meilleures conditions s’inspire de celle de l’Institut national du cancer (INCa) qui a conduit une concertation citoyenne sur la question du dépistage organisé du cancer du sein, avec une conférence de citoyennes et une conférence de professionnels, ainsi qu’une concertation en ligne. Il s’agit d’ouvrir le débat à tous les publics.

L’objectif est donc de formuler des propositions concrètes, applicables par les pouvoirs publics, respectant l’intérêt de chacun et favorables à la santé de tous. Pour cela, la concertation devra identifier les questions que se posent le grand public, les usagers, les parents, les professionnels de santé et chaque citoyen, et les pistes permettant d’y répondre.


2. COMMENT SE DÉROULE LA CONCERTATION CITOYENNE ?
  • Un comité d’orientation indépendant

L’ensemble de la concertation est conduit par un comité d’orientation indépendant, composé de 17 personnalités aux compétences complémentaires. Sa composition s’équilibre en trois groupes :

– des représentants de la société civile (parents d’élèves, familles, acteurs de la démocratie en santé, usagers, citoyens etc.),

– des chercheurs en sciences humaines et sociales (juristes, historiens, philosophes, sociologues etc.),

– des professionnels de santé et des scientifiques.

Il définit les grandes étapes et rédige un rapport final qu’il remettra à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à la fin de l’année 2016. Pour cela, il est chargé d’analyser l’ensemble des contributions et des avis recueillis au cours de la concertation et procède aux auditions qu’il juge nécessaires.

Ce comité est présidé par le Professeur Alain FISCHER, professeur d’immunologie pédiatrique, directeur de l’Institut hospitalo-universitaire Imagine et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France. Il est co-présidé par Claude RAMBAUD, co-présidente du Collectif Inter-associatif sur la Santé (CISS).

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  • Deux enquêtes d’opinion

Dans la perspective de l’installation de jurys de citoyens et de professionnels de santé, le comité d’orientation a lancé la réalisation de deux enquêtes d’opinion. Elles permettent d’établir une image actualisée des perceptions, attentes, réticences et réseaux d’influence autour du sujet de la vaccination.

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  • Des jurys de citoyens et de professionnels de santé

Deux jurys – un de citoyens, un de professionnels de santé, composés d’une vingtaine de personnes représentatives des différentes professions et composantes de la société (région d’origine, âge, catégorie socio-professionnelle etc.) – sont  constitués. Chaque jury se réunit  pour s’informer, débattre, questionner les acteurs de son choix et émettre des propositions dans un avis qui sera remis au comité d’orientation. Les travaux du jury sont organisés en trois étapes :

1- phase d’information et d’auditions d’acteurs ayant une diversité de points de vue sur la vaccination

2- phase de débat du jury sur les questions qui lui ont été posées,

3- phase de rédaction de l’avis citoyen.

Les travaux des jurys débutent cet été et s’achèvent à l’automne 2016.

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  • Un site de contributions en ligne, public et ouvert à tous

La concertation prend plusieurs formes pour recueillir des témoignages individuels et des avis collectifs variés de l’ensemble des publics concernés. Un site internet, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2016, rassemblera les avis des citoyens, des professionnels et de toutes les parties prenantes intéressées par la thématique. L’ensemble des contributions fera l’objet d’une analyse détaillée afin qu’aucune question de fond ne soit écartée.

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  • Une journée publique de restitution des avis et une journée publique de clôture

D’une part, les avis des jurys seront présentés et mis en débat, lors d’une journée publique de restitution. D’autre part, une réunion publique nationale de clôture, à la fin de l’année 2016, présentera la synthèse des contributions, les avis ainsi que les pistes de réflexion du comité d’orientation.


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3. QUEL EST LE RÔLE DES JURYS CITOYENS ? 

Les jurys ont pour mission de produire un avis collectif écrit et argumenté, contenant des recommandations en matière d’amélioration de la politique vaccinale en France.

Pour cela, les deux groupes s’appuient sur les expériences et opinions de chacun. Ils bénéficient, lors de la première session de travail, d’échanges avec des intervenants aux expertises et points de vue différenciés. Lors de la deuxième session de travail, ils peuvent demander à auditionner d’autres intervenants.

Chaque groupe se réunit 6 journées et travaille séparemment.

Si les questions posées aux usagers et aux professionnels sont les mêmes, ces derniers doivent produire notamment des recommandations sur les évolutions souhaitables liées à leur rôle d’acteurs du système de santé, dans une logique d’amélioration de la politique vaccinale.


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4. QUELLES SONT LES QUESTIONS POSÉES AUX JURYS ? 

Les questions posées aux participants visent à guider leurs réflexions et débats.

Toutefois, les avis des jurys peuvent également porter sur tout autre sujet à même d’améliorer la confiance en la vaccination.

D’après vous, quelles sont les perceptions des vaccins par les Français, d’une part de leurs intérêts et avantages, d’autre part de leurs risques et inconvénients ?

Comment faciliter la vaccination (conditions de remboursement, gratuité, information, pédagogie, suivi des vaccinations, formation des professionnels de santé, autres) ?

A quelles conditions l’obligation de certaines vaccinations vous paraît-elle acceptable ?

Qu’attendez-vous de la recherche en matière de vaccination ?

Quelles recommandations feriez-vous pour améliorer la confiance dans la vaccination ?

Quelles recommandations feriez-vous pour améliorer la couverture vaccinale ?


5. A QUOI SERVIRONT LES AVIS DES JURYS ?

Les avis seront remis au comité d’orientation. Avec les contributions recueillies sur le site de contributions en ligne, ils constituent la matière première de la réflexion du comité d’orientation pour la rédaction du rapport final. Dans ce cadre, le comité d’orientation, nourri des propositions formulées par les jurys, des contributions sur le site et des auditions, peut élaborer ses recommandations et orientations pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Les avis des jurys seront portés à connaissance du ministère des Affaires sociales et de la Santé et mis en ligne sur le site dédiée à la concertation www.concertation-vaccination.fr. Ils seront présentés par les membres des jurys lors de la journée publique de restitution.

Le comité d’orientation