Questions-réponses du comité d’orientation

Questions-réponses

A la suite de la présentation des propositions du rapport de la concertation citoyenne sur la vaccination, le 30 novembre dernier, le comité d’orientation présente les différentes questions qui lui ont été adressées et y répond ci-dessous.

.

1. Quel est le rôle du comité d’orientation ?

Le comité d’orientation est chargé d’organiser les étapes du débat et de synthétiser les idées partagées qui en émergent. Pour cela, il définit les étapes de la concertation, réalise des auditions et rédige le rapport final de propositions.

La mission du comité est de recueillir la parole des citoyens. Conduire une concertation citoyenne, ce n’est ni répéter les expertises disponibles, ni donner un portevoix aux opinions de chacun. C’est faire émerger une voix citoyenne concertée, fruit d’une délibération, c’est-à-dire d’un processus par lequel chaque participant transforme son opinion personnelle en un jugement raisonné et partagé.


.

2. Le comité d’orientation est-il un comité d’experts ? Est-il soumis à la charte de l’expertise ?

Non. Le comité d’orientation n’est pas un comité d’experts. A ce titre, il n’est pas soumis à la charte de l’expertise. Ce point a été fortement souligné dans le cadre des échanges entre les membres du comité d’orientation.


.

3. Les membres du comité d’orientation ont-ils remplis une déclaration publique d’intérêts (DPI) ?

Oui. Tous les membres du comité d’orientation ont rempli une déclaration publique d’intérêts dans le cadre de leur participation au processus de concertation. C’est cette DPI qui conditionne la participation aux travaux du comité.

Consulter les DPI des membres du comité d’orientation


.

4. La déontologue s’est-elle exprimée sur les DPI et la mission du comité d’orientation ?

Oui. La déontologue du comité d’orientation s’est exprimée sur les missions du comité d’orientation. Ses conclusions précisent les conditions d’inclusion et d’exclusion des membres. Le comité a statué que le critère principal à participer serait de ne pas percevoir d’émoluments significatifs à titre personnel issus de l’industrie pharmaceutique développant des vaccins. La participation de membres du comité à des contrats entre la recherche médicale académique et l’industrie du médicament ne constitue pas un critère d’exclusion, dans la mesure où ils n’ont pas donné lieu à une rémunération personnelle par les laboratoires pharmaceutiques développant des vaccins.


.

5. La biographie du Pr Fischer mentionne le prix scientifique Institut Pasteur – Sanofi qui lui a été décerné. Est-ce en accord avec les conditions de participation au comité d’orientation ?

Oui. Les prix scientifiques Institut Pasteur – Sanofi ont été créés en 2012 pour encourager et soutenir l’excellence et l’innovation scientifique dans le domaine de la santé. Il s’agit d’une récompense scientifique décernée par un jury indépendant de scientifiques internationaux sous l’égide de l’Institut Pasteur et qui n’est en rien lié à une collaboration avec Sanofi.

  • En 2013, ce prix a été décerné à 4 lauréats, dont le Pr Fischer pour ses recherches sur les déficits immunitaires et la thérapie génique. Chaque lauréat a reçu un prix d’un montant de 100 000 euros.
  • Cette récompense n’est en rien liée à une collaboration du Pr Fischer avec le laboratoire Sanofi. Elle n’entre pas dans le champ de sa DPI. L’information concernant l’attribution de ce prix est disponible dans le CV d’Alain Fischer, par exemple celui en ligne sur le site du Collège de France, elle n’est donc pas dissimulée.
  • Les travaux du Pr Fischer ont été récompensés à de nombreuses reprises par diverses distinctions scientifiques (cf. biographie du Pr Fischer).

.

6. Le Pr Thierry May déclare des activités en lien avec des laboratoires pharmaceutiques. Est-ce en accord avec les conditions de participation au comité d’orientation ?

Oui. Les liens d’intérêts que peut avoir le Pr Thierry May avec des laboratoires pharmaceutiques concernent le traitement de l’infection par le VIH et un partenariat institutionnel pour une formation managériale de jeunes hospitalo-universitaires. Ces activités figurent de façon transparente dans sa déclaration publique d’intérêts et ne concernent nullement la vaccination. Elles ne constituent pas un critère d’exclusion au regard des conditions de participation des membres du comité d’orientation.


.

7. Le Pr Claire-Anne Siegrist déclare des activités en lien avec des laboratoires pharmaceutiques développant des vaccins. Est-ce en accord avec les conditions de participation au comité d’orientation ?

Comme chaque membre du comité, Claire-Anne Siegrist a rempli sa DPI. Cette DPI mentionne deux collaborations avec DBV Technologies. La première concerne sa participation au Scientific advisory board de cette société spécialisée dans l’immunothérapie épi cutanée. La seconde concerne son rôle d’investigateur dans le cadre d’une étude (patch vaccin coqueluche) pour lequel elle n’a pas perçu d’émoluments.

Le comité d’orientation a jugé, par un vote entériné par la déontologue en séance plénière du comité, que les compétences mondialement reconnues du Pr Siegrist en matière de recherche académique apportent un éclairage indispensable aux propositions du rapport.


.

8. La concertation citoyenne sur la vaccination est-elle transparente ?

Oui. Le processus de concertation citoyenne sur la vaccination est transparent. Les auditions du comité d’orientation font l’objet de retranscriptions écrites annexées au rapport. Les interventions devant les jurys ont été filmées et peuvent être consultées sur le site de la concertation. La réunion de restitution des jurys a été filmée en intégralité et est accessible en annexe du rapport (lien vidéo). Le rapport est complété par 453 pages d’annexes et par plus de dix heures de vidéos.

Consulter les annexes du rapport


.

9. La méthodologie de la concertation citoyenne sur la vaccination est-elle reconnue ?

Oui. La méthodologie de la concertation citoyenne est éprouvée par trente ans d’expériences internationales reconnues. La concertation citoyenne sur la vaccination est un tout. Sa richesse tient dans la complémentarité des étapes qui ont été conduites par un comité indépendant et pluridisciplinaire. Concrètement, cela se traduit par : 

  • deux enquêtes d’opinion qualitatives, afin de disposer d’une image actuelle et objective des perceptions, attentes et réticences de la population et des professionnels de santé ;
  • 29 auditions, par le comité d’orientation, d’acteurs ayant une diversité de points de vue : citoyens, associations de patients et d’usagers, professionnels de santé, journalistes, sociétés savantes, scientifiques, personnalités qualifiées, industriels, institutions ;
  • deux jurys – un de citoyens, un de professionnels de santé non spécialistes de la vaccination – mandatés par le comité pour débattre, s’informer, auditionner les acteurs de leur choix (15 auditions) et produire chacun un avis argumenté. Ces avis ont fait l’objet d’un échange avec le comité lors d’une réunion de restitution le 14 octobre 2016.
  • 10 435 contributions d’internautes adressées sur un espace participatif en ligne, qui ont été lues par le comité et fait l’objet d’une analyse quantitative.
  • 14 réunions de débats et d’échanges des membres du comité d’orientation autour des contributions.

.

10. La concertation citoyenne a-t-elle permis aux associations de s’exprimer ?

Oui. Toutes les associations qui ont souhaité participer à la concertation citoyenne ont reçu une réponse favorable du comité d’orientation. Plusieurs modalités ont été proposées (note contributives, auditions, intervention devant les jurys, contributions sur l’espace participatif) et elles sont détaillées ci-dessous.

Pour information, l’association E3M a lancé une pétition en ligne ayant valu l’envoi de 4000 à 5000 mails à l’adresse professionnelle du Pr FISCHER, et ce avant le début des travaux de la concertation citoyenne sur la vaccination. Le comité d’orientation a toujours tenu à proposer une participation active au processus démocratique de concertation citoyenne, et ce à chaque association souhaitant contribuer.

Le comité d’orientation a ainsi :

  • invité le 17 mai 2016 l’association E3M pour une audition devant le comité d’orientation se tenant le 16 juin. L’association a décliné cette proposition. Face à ce refus et dans une volonté de ne pas écarter le sujet des adjuvants que porte cette association, le comité a invité le Pr Romain GHERARDI à être auditionné. L’échange avec le Pr Romain Gherardi figure en annexe du rapport de la concertation (cf. page 154 du rapport);
  • invité le Président de l’association E3M, Monsieur Didier Lambert, à intervenir devant les jurys de citoyens et de professionnels (cf. annexe du rapport : programme de la première session de juillet des jurys);
  • organisé, à la demande des jurys, un débat contradictoire sur la question des adjuvants entre le Pr Romain Gherardi et le Pr Brigitte Autran (cf. annexe du programme de la seconde session de septembre des jurys). L’ensemble de ce débat fait l’objet d’une captation vidéo accessible sur le site de la concertation;
  • invité le président de l’association E3M, Monsieur Didier Lambert et le Pr Gherardi à la réunion de restitution des travaux des jurys, en présence des membres du comité et des participants à la formation des jurys. Cette restitution est annexée au rapport avec une captation vidéo intégrale.
  • pris connaissance de la contribution écrite de l’association E3M intitulée « 10 mesures pour redonner confiance à la population »;
  • invité l’association E3M et le Pr Gherardi à la restitution finale de la concertation citoyenne. Lors de cette présentation des conclusions du rapport, le président de l’association E3M, Monsieur Didier Lambert, et le Pr Romain Gherardi, ont pu s’exprimer librement et échanger avec le comité d’orientation.

Concernant les autres associations :

  • le comité d’orientation a invité La ligue nationale pour la liberté des vaccinations à intervenir devant les jurys de citoyens et de professionnels (cf. annexe du rapport : programme de la première session de juillet des jurys);
  • le comité a convié l’association INFO VACCINS FRANCE à lui adresser une « analyse sur la défiance des Français envers la vaccination ». Cette contribution a été adressée aux membres du comité d’orientation le 29 août 2016;
  • le comité a convié l’association REVAHB à lui adresser une contribution (note d’analyse et de propositions) le 30 août 2016 et le 9 septembre 2016. L’association REVAHB a formulé la demande de pouvoir être auditionnée lors de la seconde session de travail des jurys. Le jury a souhaité entendre un débat sur la question des adjuvants, il n’a pas formulé le souhait d’entendre en audition complémentaire une prise de parole concernant le vaccin contre l’hépatite B. La demande d’auditions complémentaires de la part des jurys étant à leur seule initiative, et ces derniers n’en ayant pas fait la demande, le comité d’orientation a tenu à recueillir la contribution de REVAHB selon une autre modalité : une note d’analyse et de propositions. En réponse à la proposition du comité, REVAHB a diffusé un communiqué le 14 septembre 2016;
  • le comité a par ailleurs invité l’association REVAHB à s’exprimer dans le cadre de l’espace participatif. Toutes les contributions d’internautes respectant la charte de cet outil ont été prises en compte.

Consulter la charte de modération de l’espace participatif


.

11. Comment le comité d’orientation a-t-il élaboré les propositions ?

Les propositions du comité ne se fondent pas sur une seule étape du processus mais sur l’ensemble des contributions de la concertation citoyenne (auditions du comité d’orientation, échanges entre les membres du comité, enquêtes, jurys, espace participatif). Les propositions tiennent ainsi compte d’une diversité de points de vue différenciés sur la politique vaccinale.

Dans l’élaboration de propositions fondées sur chacune de ces étapes, le comité a été amené à débattre pour faire émerger une proposition collégiale. L’idée n’était pas forcément d’être tous d’accord (des avis minoritaires figurent d’ailleurs en préambule des annexes du rapport), mais de porter une parole commune, au service d’un même objectif : une meilleure protection des populations pour demain.

Ce que relaye le comité au terme de sa réflexion, c’est l’appel des citoyens à bénéficier de davantage d’écoute dans la décision publique. Cette écoute ne se limite pas à la prise en compte des opinions polémiques les plus bruyantes. Elle cherche surtout à mettre en valeur la compréhension que les citoyens ont de l’arbitrage politique qui est en cause aujourd’hui : celui de l’équilibre à rechercher entre la liberté individuelle et l’impératif de protection de l’intérêt collectif.


.

12. Sur quoi se fonde la proposition du comité d’orientation concernant le vaccin HPV ? Ce point ne figure pas dans les avis des jurys.

Le fait d’étendre la vaccination contre le HPV aux jeunes garçons n’est pas une proposition des jurys. D’autres modalités de la concertation citoyenne soulèvent ce point (cf. audition n°10, devant le comité d’orientation, du Pr Patrick YENI, Président du Conseil national du Sida, page 209 à 221 des annexes du rapport). C’est la raison pour laquelle le rapport du comité « suggère que le futur CTV de la HAS réexamine les indications de cette vaccination (notamment  son  extension  éventuelle  aux  jeunes garçons*) et, au décours le statut du vaccin.

*Cette  extension  aurait  l’intérêt  de  protéger  contre  certains  cancers  oropharyngés–avantage suspecté non encore démontré –et de réduire pour l’ensemble de la population concernée le risque de contamination (recommandation du Conseil national du sida). »


.

13. Le comité d’orientation a-t-il écarté le sujet des adjuvants à base d’aluminium de son rapport ?

Non. Concernant la question des adjuvants à base d’aluminium, soulevée par l’association E3M, le comité d’orientation n’écarte pas ce sujet de son rapport. Au contraire, le comité réaffirme l’importance de la recherche pour « identifier des molécules adjuvantes qui optimiseraient encore davantage la réponse spécifique contre les antigènes vaccinaux, tout en limitant au maximum  la  réaction  inflammatoire  non  spécifique concomitante » (cf. rapport page 25). Le comité précise également qu’il est « utile de poursuivre les études sur la tolérance des adjuvants actuellement utilisés » (cf. rapport page 25).